Comment fonctionne le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge ?

L’État accorde un crédit d’impôt sur le revenu aux contribuables qui achètent une borne de recharge pour leur voiture électrique.

Ce dispositif n’est pas une subvention directe, mais plutôt un avantage fiscal destiné à encourager l’installation de bornes de recharge à domicile. Le montant du crédit d’impôt est de 300 euros pour les bornes achetées jusqu’en 2023 et 500 euros en 2024 et 2025.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge ?

Le crédit d’impôt pour les bornes de recharge en 2024 représente une opportunité majeure pour les propriétaires de véhicules électriques en France. Mis en place depuis janvier 2021 et prévu jusqu’à la fin de l’année 2025, ce dispositif vise à encourager l’installation de bornes de recharge à domicile, que ce soit dans une maison individuelle ou en copropriété. Répondant à un besoin croissant de développement de l’infrastructure de recharge notamment pour accompagner la transition vers la mobilité électrique, cet avantage fiscal a été renforcé. En effet, à la suite d’un amendement adopté en octobre 2023 par la majorité de l’Assemblée nationale, le montant du crédit d’impôt est passé de 300 euros à 500 euros, une augmentation significative qui est entrée en vigueur dès janvier 2024. Cette révision témoigne de la volonté politique de rendre l’installation de bornes de recharge plus accessible financièrement pour les particuliers.

Avec des coûts d’installation estimés entre 1000 et 2000 euros, cette augmentation du crédit d’impôt vise à compenser une partie de ces frais et à faciliter l’adoption de cette technologie par un plus grand nombre de ménages. Cette mesure incitative encourage de cette manière les particuliers à opter pour des bornes de recharge qui s’imposent comme une solution plus complète et durable pour recharger leur véhicule électrique. Par ailleurs, cette aide fiscale est accessible à tous les contribuables français, sans condition de revenus, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. De plus, depuis 2021, le crédit d’impôt a été étendu aux résidences secondaires.

Comment devenir éligible ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt associé à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge électrique, plusieurs conditions doivent être respectées. Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir son domicile fiscal en France et d’être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. La borne doit être installée dans sa résidence principale ou ses dépendances immédiates comme un garage ou dans sa résidence secondaire. Par contre, une limite d’une résidence secondaire par contribuable est imposée. De plus, la pose de la borne doit être effectuée par un installateur qualifié disposant de la mention IRVE pour toute installation d’une puissance supérieure à 3,7 kW.

Il est également nécessaire de se faire facturer par l’entreprise qui fournit et installe la borne ou par un installateur sous-traitant. À partir de 2024 et 2025, seules les bornes pilotables à distance sont éligibles au crédit d’impôt. En ce qui concerne l’emplacement de la borne, qu’elle soit installée à l’intérieur du domicile ou sur un mur extérieur, cela n’a pas d’importance particulière. Pour les dépenses engagées en 2021, un arrêté ministériel du 27 mai 2021 précise les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicule électrique éligibles au crédit d’impôt. Ces bornes doivent notamment respecter la norme NF EN 62196-2 et le décret du 12 janvier 2017 relatif à la transposition de la directive européenne 2014/94/UE du Parlement européen. En clair, les bornes doivent être équipées de connecteurs de type 2 (standard européen), avec des normes françaises qui exigent des connecteurs de type 2S ou T2S et qui délivrent une puissance supérieure à 3,7 kW.

Montant et plafond du crédit d’impôt

En 2023, le crédit d’impôt pour l’acquisition de bornes de recharge était établi à 75 % des dépenses engagées, plafonné à 300 euros par borne, avec une limite de deux bornes par foyer fiscal, soit un maximum de 600 euros par foyer. À partir de 2024 jusqu’en 2025 ce crédit d’impôt reste fixé à 75 % des dépenses, mais le plafond est relevé à 500 euros, uniquement pour les bornes pilotables à distance. Pour les dépenses engagées en 2020, le montant du crédit d’impôt était une somme forfaitaire de 300 euros, quel que soit le montant des dépenses pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique éligible.

Un plafond spécifique est prévu par la loi pour les dépenses réalisées entre 2021 et 2025. En 2023, ce plafond était de 300 euros pour un système de charge par logement pour une personne seule et de 600 euros (300 euros par borne, dans la limite de deux bornes) pour un couple au titre de leur résidence principale ainsi que 300 euros pour une résidence secondaire. Pour les bornes achetées en 2024 et 2025, le plafond du crédit d’impôt a été relevé de 200 euros, passant ainsi de 300 à 500 euros, mais uniquement pour les bornes pilotables à distance. À noter que le crédit d’impôt est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales, limité à 10 000 euros par an.

Prise renforcée : éligible ou non ?

Les critères établis pour bénéficier du crédit d’impôt excluent la pose d’une prise renforcée de type Green’up Legrand. En effet, cette prise n’est pas spécifiquement dédiée à la recharge des véhicules électriques, mais elle peut également servir à alimenter d’autres appareils domestiques comme un aspirateur pour nettoyer la voiture par exemple. Les prises renforcées sont capables de délivrer une puissance adaptée à la charge d’une voiture électrique, mais le temps nécessaire pour recharger le véhicule est généralement beaucoup plus long par rapport à celui offert par une borne de recharge dédiée.

Dans la liste des exemples de bornes éligibles au crédit d’impôt, on retrouve des modèles de chez EVBox, Schneider Electric ou Hager. Selon les données du gouvernement, le prix TTC moyen des bornes acquises par les particuliers s’élève à environ 1 090 euros. Ces prix sont indicatifs et peuvent varier en fonction du modèle, des promotions en cours et des frais d’installation et de livraison.

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